Une ordonnance en date du 25 novembre 2020 réactive le dispositif du lors du 1er état d’urgence relatif au recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et Continuer la lecture
Au journal du journal officiel du 18 novembre 2020, pas moins de 22 accords de branche sont annoncés comme étendus. Une part importante de ces textes sont rendus obligatoires avec Continuer la lecture
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du code du travail Continuer la lecture
La formation à distance, notamment pour les apports théoriques peut s’imposer. Pour autant, s’agissant de la formation des représentants du personnel, nombreux sont ceux qui considèrent les mises en situation Continuer la lecture
Comme la ministre du Travail l’avait annoncé trois décrets traitant de l’activité partielle (dont l’un ne concerne que Mayotte) sont parus samedi 31 octobre au Journal Officiel. et actent le report Continuer la lecture
A la suite des annonces faites dans le cadre l’intervention d’Emmanuel Macron du mercredi 14 octobrede, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables pour faire face à la Covid-19 via un Continuer la lecture
Le travail des représentants du personnel dans les entreprises s’est considérablement accru avec la crise Covid. Aux consultations relatives aux mesures nécessaires et aux protocoles qui en découlent se sont Continuer la lecture
Deux textes en date du 2 mai 2020 l’Ordonnance n°2020-507 et le décret n°2020-508 adaptent “temporairement” les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité Social et Economique afin Continuer la lecture
Une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel du 16 avril 2020 vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. Pendant quelques semaines, les Continuer la lecture
Le chômage partiel est sans conteste un levier gouvernemental utile et décisif pour limiter au maximum l’impact du confinement sur l’emploi et la trésorerie des entreprises. Si le chômage partiel Continuer la lecture
