A compter du 1er janvier 2023, l’indemnité forfaitaire quotidienne des  agents des fonctions publiques sera revalorisée de 15 %. Concrètement, l’indemnité journalière passera de 2,50 à 2,88 euros et le Continuer la lecture

Un arrêté paru au Journal officiel du 30 août 2022 fixe le nouveau formulaire de déclaration à l’administration de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rappelons les 13 éléments de Continuer la lecture

Le gouvernement a pris un arrêté interministériel le 9 août 2022 dans ce sens (texte officiel en pièce jointe). Le plafond d’exonération de l’aide financière que peut apporter le CSE Continuer la lecture

Aux termes de l’article L. 3121-3, au cours d’une même semaine, la durée du travail d’un salarié ne peut dépasser quarante-huit heures. Au sein de la société Ludo express un Continuer la lecture

L’Autorité des normes comptables  (ANC) a procédé à une actualisation des trois règlements applicables àl’origine aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et Continuer la lecture

A l’occasion d’un PSE, l’absence ou l’insuffisance d’éléments économiques transmis aux membres du CSE peut entacher d’irrégularité la procédure d’information et de consultation et donc, par voie de conséquence empêcher Continuer la lecture

Les ébauches de l’avant-projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire” circulent et on peut en déduire les grandes lignes pour les salariés Continuer la lecture