Deux textes en date du 2 mai 2020 l’Ordonnance n°2020-507 et le décret n°2020-508 adaptent “temporairement” les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité Social et Economique afin Continuer la lecture

Une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel du 16 avril 2020 vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. Pendant quelques semaines, les Continuer la lecture

La  pandémie actuelle donne lieu actuellement à des mesures parfois basiques mais dont l’efficacité n’est pas négligeable. A défaut de remède et de vaccin, les autorités, les entreprises et les Continuer la lecture

Droit de retrait le principe… Les salariés ont l’obligation d’alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave Continuer la lecture

Attention, la plupart des entreprises ne sont pas obligées de fermer. Elle doivent réaliser puis mettre en œuvre un « Plan de Continuité de l’Activité » Dans le cas d’une entreprise qui Continuer la lecture

Les indemnités dont va bénéficier le salarié sont celles versées par la sécurité sociale auxquelles s’ajoute le complément due par l’employeur (article L1226-1 du code du travail). Le montant des Continuer la lecture

On se souvient de l’annonce, en octobre dernier, de la fusion entre PSA et Fiat-Chrysler (FCA) puis de la signature en décembre,  d’un protocole d’accord qui lance les grandes manœuvres. Continuer la lecture