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Mai 29 2025

Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans la BDS

Oct 11 2019

Les Etablissement publics de recherche peuvent désormais utiliser les contrats de chantier

Oct 11 2019

Modification des valeurs limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux.

Oct 24 2019

Murielle Pénicaud va permettre de transformer les soirées des salariés du commerce alimentaire!

Nov 29 2019

Même autorisée par l’administration, une réorganisation peut être suspendue par le juge judiciaire

Nov 29 2019

Rapport Lecocq-Coton-Verdier

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Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans la BDS

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Un encadrant dont les méthodes de management causent une souffrance au travail commet une faute grave

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AT-MP : les partenaires sociaux trouvent un accord sur la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche!

Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans la BDS

Publié le  29 mai 2025 Rédigé par  redaction

Un encadrant dont les méthodes de management causent une souffrance au travail commet une faute grave

Publié le  29 mai 2025 Rédigé par  redaction

Publié le  2 janvier 2024 Rédigé par 

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Publié le  22 mai 2023 Rédigé par 

Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans la BDS

Comme pour la fonction publique territoriale la BDS  la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales est normalisée, ce qui permet une agrégation Continuer la lecture

Publié le  29 mai 2025 Rédigé par  redaction

Un encadrant dont les méthodes de management causent une souffrance au travail commet une faute grave

Le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave et ce, peu importe l’attitude de l’employeur. Devant la cour d’appel un Continuer la lecture

Publié le  29 mai 2025 Rédigé par  redaction

Publié le  2 janvier 2024 Rédigé par 

AT-MP : les partenaires sociaux trouvent un accord sur la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche!

Les discussions des partenaires sociaux sur le fonctionnement de la branche AT-MP (Accidents du Travail – Maladies Professionnelles) de la sécurité sociale ont abouti sur un projet d’accord national interprofessionnel Continuer la lecture

Publié le  22 mai 2023 Rédigé par 

L’indemnité télétravail dans la fonction publique revalorisée au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, l’indemnité forfaitaire quotidienne des  agents des fonctions publiques sera revalorisée de 15 %. Concrètement, l’indemnité journalière passera de 2,50 à 2,88 euros et le Continuer la lecture

Publié le  6 décembre 2022 Rédigé par 

Index de l’égalité professionnelle : le nouveau formulaire de déclaration à l’administration

Un arrêté paru au Journal officiel du 30 août 2022 fixe le nouveau formulaire de déclaration à l’administration de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rappelons les 13 éléments de Continuer la lecture

Publié le  2 septembre 2022 Rédigé par 

Titres-restaurant : Coup de pouce et assouplissement des règles

Le plafond d’exonération sociale et fiscale des titres-restaurant est relevé de 4% et la valeur facial maximum passe à 11,84 € ! Depuis le 1er septembre 2022, la limite d’exonération Continuer la lecture

Publié le  2 septembre 2022 Rédigé par 

Le plafond d’exonération de l’aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement de services à la personne passe de 1 830 à 2 265 euros par an

Le gouvernement a pris un arrêté interministériel le 9 août 2022 dans ce sens (texte officiel en pièce jointe). Le plafond d’exonération de l’aide financière que peut apporter le CSE Continuer la lecture

Publié le  2 septembre 2022 Rédigé par 

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice

Aux termes de l’article L. 3121-3, au cours d’une même semaine, la durée du travail d’un salarié ne peut dépasser quarante-huit heures. Au sein de la société Ludo express un Continuer la lecture

Publié le  1 février 2022 Rédigé par 

Fermeture de site sans PSE ni accord c’est possible !

Le PSE n’est pas obligatoire lors de la fermeture d’un établissement si l’employeur utilise de bonne foi la clause de mobilité du contrat de travail pour affecter sur un autre Continuer la lecture

Publié le  31 janvier 2022 Rédigé par 

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