L’Autorité des normes comptables (ANC) a procédé à une actualisation des trois règlements applicables àl’origine aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et Continuer la lecture
A l’occasion d’un PSE, l’absence ou l’insuffisance d’éléments économiques transmis aux membres du CSE peut entacher d’irrégularité la procédure d’information et de consultation et donc, par voie de conséquence empêcher Continuer la lecture
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 a subordonné l’application des accords de branche instituant des régimes d’intéressement et/ou de participation avec leur Continuer la lecture
