Le plafond d’exonération sociale et fiscale des titres-restaurant est relevé de 4% et la valeur facial maximum passe à 11,84 € !
Depuis le 1er septembre 2022, la limite d’exonération de la participation des employeurs à l’acquisition de titres-restaurant est revalorisée. Cette mesure vise à inciter les employeurs qui sont déjà “au plafond” à augmenter leur participation avant l’augmentation qui devrait avoir lieu le 1er janvier 2023. Il s’agit d’une possibilité, non d’une obligation. Cette évolution est actée par l’article 1er de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022
de finances rectificative pour 2022 (en pièce jointe)
Ainsi, à compter du 1er septembre 2022, si la participation patronale est de 5,92 euros, elle est totalement exonérée de charges sociales lorsque la valeur du titre-restaurant est comprise entre 9,87 euros (soit une participation correspondant à 60 % de la valeur du titre) et 11,84 euros (soit une participation correspondant à 50 % de la valeur du titre).
Utilisation pour tout type de produit alimentaire
Les titres-restaurant peuvent être utilisés, jusqu’au 31 décembre 2023 pour acheter tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (LPA, art. 6).Jusqu’à présent, les titres-restaurant ne permettaient l’acquisition que de préparations alimentaires directement consommables, à l’exception des fruits et légumes. Cette mesure est entrée en vigueur le 18 août.
Relèvement du plafond journalier de 19 à 25 € attendu pour Octobre 2022 …
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué fin juillet que le plafond journalier des titres-restaurant allait être augmenté de 19 à 25 euros. Le cabinet du ministre indique que le plafond à 25 euros devrait se concrétiser “au plus tard le 1er octobre 2022”. Le ministère de l’Economie doit d’abord la valider avec la Commission nationale des titres-restaurants.
Rappelons que lors de la crise du coronavirus, le plafond d’utilisation des titres restaurant avait été relevé de 19 à 38 euros par jour…
….à suivre
