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Il y a 2 moisL’indemnité télétravail dans la fonction publique revalorisée au 1er janvier 2023 Il y a 5 moisIndex de l’égalité professionnelle : le nouveau formulaire de déclaration à l’administration Il y a 5 moisTitres-restaurant : Coup de pouce et assouplissement des règles Il y a 5 moisLe plafond d’exonération de l’aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement de services à la personne passe de 1 830 à 2 265 euros par an Il y a 1 anLe seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice
mercredi, Fév 1, 2023
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Les actualités du point de vue du cabinet Nanshe Expertise

Déc 6 2022

L’indemnité télétravail dans la fonction publique revalorisée au 1er janvier 2023

Oct 11 2019

Les Etablissement publics de recherche peuvent désormais utiliser les contrats de chantier

Oct 11 2019

Modification des valeurs limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux.

Oct 24 2019

Murielle Pénicaud va permettre de transformer les soirées des salariés du commerce alimentaire!

Nov 29 2019

Même autorisée par l’administration, une réorganisation peut être suspendue par le juge judiciaire

Nov 29 2019

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L’indemnité télétravail dans la fonction publique revalorisée au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, l’indemnité forfaitaire quotidienne des  agents des fonctions publiques sera revalorisée de 15 %. Concrètement, l’indemnité journalière passera de 2,50 à 2,88 euros et le Continuer la lecture

Publié le  6 décembre 2022 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Index de l’égalité professionnelle : le nouveau formulaire de déclaration à l’administration

Un arrêté paru au Journal officiel du 30 août 2022 fixe le nouveau formulaire de déclaration à l’administration de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rappelons les 13 éléments de Continuer la lecture

Publié le  2 septembre 2022 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Titres-restaurant : Coup de pouce et assouplissement des règles

Le plafond d’exonération sociale et fiscale des titres-restaurant est relevé de 4% et la valeur facial maximum passe à 11,84 € ! Depuis le 1er septembre 2022, la limite d’exonération Continuer la lecture

Publié le  2 septembre 2022 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Le plafond d’exonération de l’aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement de services à la personne passe de 1 830 à 2 265 euros par an

Le gouvernement a pris un arrêté interministériel le 9 août 2022 dans ce sens (texte officiel en pièce jointe). Le plafond d’exonération de l’aide financière que peut apporter le CSE Continuer la lecture

Publié le  2 septembre 2022 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice

Aux termes de l’article L. 3121-3, au cours d’une même semaine, la durée du travail d’un salarié ne peut dépasser quarante-huit heures. Au sein de la société Ludo express un Continuer la lecture

Publié le  1 février 2022 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Fermeture de site sans PSE ni accord c’est possible !

Le PSE n’est pas obligatoire lors de la fermeture d’un établissement si l’employeur utilise de bonne foi la clause de mobilité du contrat de travail pour affecter sur un autre Continuer la lecture

Publié le  31 janvier 2022 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Présentation des comptes du CSE : Décret d’application des textes réglementaires adoptée par l’ANC

L’Autorité des normes comptables  (ANC) a procédé à une actualisation des trois règlements applicables àl’origine aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et Continuer la lecture

Publié le  9 novembre 2021 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Jurisprudence : Le juge judiciaire n’est pas compétent pour se prononcer sur la réalité du motif économique d’un projet de licenciements collectifs

A l’occasion d’un PSE, l’absence ou l’insuffisance d’éléments économiques transmis aux membres du CSE peut entacher d’irrégularité la procédure d’information et de consultation et donc, par voie de conséquence empêcher Continuer la lecture

Publié le  5 novembre 2021 Rédigé par  Rédaction Nanshe

Décret du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 a subordonné l’application des accords de branche instituant des régimes d’intéressement et/ou de participation avec leur Continuer la lecture

Publié le  2 novembre 2021 Rédigé par 

Pass Sanitaire : Les représentants du personnel risquent (une nouvelle fois) d’être en première ligne!

Les ébauches de l’avant-projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire” circulent et on peut en déduire les grandes lignes pour les salariés Continuer la lecture

Publié le  15 juillet 2021 Rédigé par 

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