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Les actualités du point de vue du cabinet Nanshe Expertise

Déc 6 2022

L’indemnité télétravail dans la fonction publique revalorisée au 1er janvier 2023

Oct 11 2019

Les Etablissement publics de recherche peuvent désormais utiliser les contrats de chantier

Oct 11 2019

Modification des valeurs limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux.

Oct 24 2019

Murielle Pénicaud va permettre de transformer les soirées des salariés du commerce alimentaire!

Nov 29 2019

Même autorisée par l’administration, une réorganisation peut être suspendue par le juge judiciaire

Nov 29 2019

Rapport Lecocq-Coton-Verdier

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Mois : novembre 2020

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CSE en visioconférence: l’ordonnance prolongeant le dispositif dérogatoire est parue!

Une ordonnance en date du 25 novembre 2020 réactive le dispositif du lors du 1er  état d’urgence relatif au recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et Continuer la lecture

Publié le  26 novembre 2020 Rédigé par  SAS

Vague d’extension d’accords de branche

Au journal du journal officiel  du 18 novembre 2020, pas moins de  22 accords de branche sont annoncés comme étendus. Une part importante de ces textes sont rendus obligatoires avec Continuer la lecture

Publié le  18 novembre 2020 Rédigé par  SAS

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du code du travail Continuer la lecture

Publié le  4 novembre 2020 Rédigé par  SAS

👍 Les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

La formation à distance, notamment pour les apports théoriques peut s’imposer. Pour autant, s’agissant de la formation des représentants du personnel, nombreux sont ceux qui considèrent les mises en situation Continuer la lecture

Publié le  2 novembre 2020 Rédigé par  SAS

Report du douloureux tour de vis prévu sur l’indemnisation du chômage partiel :)

Comme la ministre du Travail l’avait annoncé trois décrets traitant de l’activité partielle (dont l’un ne concerne que Mayotte) sont parus samedi 31 octobre au Journal Officiel. et actent le report Continuer la lecture

Publié le  2 novembre 2020 Rédigé par  SAS

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