Rapport Lecocq-Coton-Verdier
“Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance.” Le rapport de la mission sur la santé au travail dans la Continuer la lecture
Même autorisée par l’administration, une réorganisation peut être suspendue par le juge judiciaire
Qu’on se le dise, le juge judiciaire peut rester compétent pour suspendre la mise en œuvre d’un projet de réorganisation dès lors que les éléments invoqués par les parties n’entrent Continuer la lecture