Les Etablissement publics de recherche peuvent désormais utiliser les contrats de chantier

La loi Pacte du 22 mai 2019 a ouvert la possibilité aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et aux fondations reconnues d’utilité publique qui ont pour activité principale la recherche de conclure des contrats de chantier ou d’opération.

Un décret du 4 octobre 2019 fixe la liste des établissements concernés par le contrat de chantier ou d’opération, tels que rénovés par les ordonnances du 22 septembre 2017, dans les conditions définies à l’article L. 431-4 du code de la recherche:

1. – Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
2. – BRGM ;
3. – Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
4. – Centre national d’études spatiales (CNES) ;
5. – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
6. – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
7. – Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (Universcience) ;
8. – IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
9. – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
10. – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
11. – Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) ;
12. – Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ;
13. – Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
14. – Institut Curie ;
15. – Institut Pasteur de Paris ;
16. – Institut Pasteur de Lille.