A la suite des annonces faites dans le cadre l’intervention d’Emmanuel Macron du mercredi 14 octobrede, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables pour faire face à la Covid-19 via un Continuer la lecture

Le travail des représentants du personnel dans les entreprises s’est considérablement accru avec la crise Covid. Aux consultations relatives aux mesures nécessaires et aux protocoles qui en découlent se sont Continuer la lecture

Une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel du 16 avril 2020 vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. Pendant quelques semaines, les Continuer la lecture

Le chômage partiel est sans conteste un levier gouvernemental utile et décisif pour limiter au maximum l’impact du confinement sur l’emploi et la trésorerie des entreprises. Si le chômage partiel Continuer la lecture

Droit de retrait le principe… Les salariés ont l’obligation d’alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave Continuer la lecture

L’activité partielle peut être totale ou correspondre à une diminution des heures de travail. Scénario n°1 : activité partielle totale: Dans ce premier cas, la mise en activité partielle touche Continuer la lecture

Les indemnités dont va bénéficier le salarié sont celles versées par la sécurité sociale auxquelles s’ajoute le complément due par l’employeur (article L1226-1 du code du travail). Le montant des Continuer la lecture