Le PSE n’est pas obligatoire lors de la fermeture d’un établissement si l’employeur utilise de bonne foi la clause de mobilité du contrat de travail pour affecter sur un autre Continuer la lecture
L’Autorité des normes comptables (ANC) a procédé à une actualisation des trois règlements applicables àl’origine aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et Continuer la lecture
A l’occasion d’un PSE, l’absence ou l’insuffisance d’éléments économiques transmis aux membres du CSE peut entacher d’irrégularité la procédure d’information et de consultation et donc, par voie de conséquence empêcher Continuer la lecture
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 a subordonné l’application des accords de branche instituant des régimes d’intéressement et/ou de participation avec leur Continuer la lecture
Les ébauches de l’avant-projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire” circulent et on peut en déduire les grandes lignes pour les salariés Continuer la lecture
Une ordonnance en date du 25 novembre 2020 réactive le dispositif du lors du 1er état d’urgence relatif au recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et Continuer la lecture
Au journal du journal officiel du 18 novembre 2020, pas moins de 22 accords de branche sont annoncés comme étendus. Une part importante de ces textes sont rendus obligatoires avec Continuer la lecture
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du code du travail Continuer la lecture
La formation à distance, notamment pour les apports théoriques peut s’imposer. Pour autant, s’agissant de la formation des représentants du personnel, nombreux sont ceux qui considèrent les mises en situation Continuer la lecture
