Une ordonnance en date du 25 novembre 2020 réactive le dispositif du lors du 1er état d’urgence relatif au recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central
A partir du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 inclus (fin de l’état d’urgence sanitaire), le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central après information des membres du comité.
Peuvent également être organisées des réunions téléphoniques, et le recours à la messagerie instantanée est autorisé en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique.
Toutefois l’ordonnance prévoit une exception qui n’était pas prévue lors du 1er état d’urgence : les élus peuvent, à la majorité de ceux appelés à siéger, s’y opposer au plus tard 24 heures avant le début de la réunion sur certains sujets sensibles :
- procédure de licenciement collectif,
- mise en œuvre des accords de performance collective,
- mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective
- mise en œuvre du dispositif d’APLD.
Cette opposition concernant la visioconférence, n’est possible que si la limite de 3 réunions par année civile pouvant se dérouler sous cette forme est dépassée.
En pièces jointes : L’ordonnance et sa présentation au Président de la République
A suivre….
