Comme la ministre du Travail l’avait annoncé trois décrets traitant de l’activité partielle (dont l’un ne concerne que Mayotte) sont parus samedi 31 octobre au Journal Officiel. et actent le report au 1er janvier 2021 de la baisse des taux de l’activité partielle qui devait intervenir au 1er novembre 2020, du fait de la persistance de l’épidémie de la Covid-19 et de la décision de reconfiner le pays.
Le taux d’indemnité d’activité partielle versée aux salariés n’est plus ramené à 60% (ou 70% pour les salariés d’entreprises très exposées) à compter du 1er novembre mais ne le sera qu’au 1er janvier 2021.
Le taux de l’allocation versée aux versée aux entreprises ne baissera également pas tout de suite de 60% (ou 70% pour les entreprises de secteurs très exposés) à 36% comme initialement prévu au 1er novembre.
Il s’agit toutefois d’un simple report au 1er janvier 2021.
De plus, la liste des secteurs dans lesquels les entreprises bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle est complété des secteurs suivants :
- Conseil et assistance et organisations de distribution de films cinématographiques pour les relations publiques et la communication;
- Transports routiers réguliers de voyageurs et autres transports routiers de voyageurs;
- Commerce de détail en magasin situé en zone touristique internationale; tourisme de savoir-faire ;
- Activités de sécurité privée;
- Nettoyage courant des bâtiments; autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
