Une ordonnance en date du 25 novembre 2020 réactive le dispositif du lors du 1er  état d’urgence relatif au recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central

A partir du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 inclus (fin de l’état d’urgence sanitaire), le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central après information des membres du comité.

Peuvent également être organisées des réunions téléphoniques, et le recours à la messagerie instantanée est autorisé en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique.

Toutefois l’ordonnance prévoit une exception qui n’était pas prévue lors du 1er  état d’urgence : les élus peuvent, à la majorité de ceux appelés à siéger, s’y opposer au plus tard 24 heures avant le début de la réunion sur certains sujets sensibles :

  1. procédure de licenciement collectif,
  2. mise en œuvre des accords de performance collective,
  3. mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective
  4. mise en œuvre du dispositif d’APLD.

 

Cette opposition concernant la visioconférence, n’est possible que si la limite de 3 réunions par année civile pouvant se dérouler sous cette forme est dépassée.

 

En pièces jointes : L’ordonnance et sa présentation au Président de la République

A suivre….

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