Au journal du journal officiel  du 18 novembre 2020, pas moins de  22 accords de branche sont annoncés comme étendus. Une part importante de ces textes sont rendus obligatoires avec des réserves ou des exclusions.

 

CCN

Objet

 Lien vers l’arrêté

Bricolage (n° 1606) Frais paritaires 1
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567) Frais de santé 2
Exploitation cinématographique (n° 1307) Frais de santé 3
Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) Frais de santé 4
Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) Certifications professionnelles 5
Cabinets dentaires Classifications 6
Détaillants en chaussures (n° 733) Santé & Prévoyance 7
Huissiers de justice (n° 1921) CARCO &  salaires 8
Labeur et des industries graphiques (n° 184) Prévoyance 9
Manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Financement Paritarisme 10
Industrie des cuirs et peaux Contrats d’apprentissage 11
 Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir CPPNI 12
Optique-lunetterie de détail (n° 1431) Prévoyance 13
Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951) Certifications professionnelles 14
L’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) Frais de santé 15
Bâtiment et des travaux publics Prévoyance 16
Cabinets dentaires (n° 1619) Reconversion ou promotion par alternance 17
Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) Reconversion ou promotion par alternance 18
Personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) Reconversion ou promotion par alternance 19
Négoce des matériaux de construction (n° 3216) Reconversion ou promotion par alternance 20
Commerces de gros (n° 573) Financement Paritarisme 21
Commerce à distance (n° 2198) Reconversion ou promotion par alternance 22
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487) Reconversion ou promotion par alternance 23

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