L’activité partielle peut être soit totale ou elle peut uniquement être une diminution des heures de travail.

Scénario n°1 : activité partielle totale. Dans ce premier cas la mise en activité partielle touche l’ensemble du personnel. Dès lors, l’employeur ne peut pas vous solliciter pour travailler, il pourrait même éventuellement s’agir de travail dissimulé.

Scénario n°2 : activité partielle « partielle » Dans ce second cas où il s’agit d’une réduction de vos heures de travail, le temps de travail restant qui n’est pas sous le régime de l’activité partielle et donne alors en principe lieu à la poursuite de votre travail, il est donc normal que l’employeur vous demande de continuer à travailler, sur ces heures-là, et uniquement sur celles-ci. Il ne peut pas vous demandez de travailler sur les heures soumises au régime de l’activité partielle, il pourrait même alors s’agir de travail dissimulé.

Dans ce cas, l’activité maintenue est rémunérée à taux plein selon ce qui s’appliquait avant, et les heures d’activité partielle sont indemnisées au minimum au taux légal 70% de la rémunération brut (voir question 1). Les salariés en forfait heures ou jours ne peuvent pas à ce jour être placé dans ce deuxième cas.

L’employeur doit vous indiquer dans quelle situation il vous place.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

16 + 14 =