L’activité partielle peut être totale ou correspondre à une diminution des heures de travail.

Scénario n°1 : activité partielle totale: Dans ce premier cas, la mise en activité partielle touche l’ensemble du personnel. Dès lors, l’employeur ne peut pas vous solliciter pour travailler, il pourrait même éventuellement s’agir de travail dissimulé.

Scénario n°2 : activité partielle « partielle »: Dans ce second cas, il s’agit d’une réduction de vos heures de travail. Le temps de travail restant, qui donne lieu à la poursuite de l’exécution du travail,  n’est pas sous le régime de l’activité partielle.

L’employeur ne peut donc pas vous demander de travailler sur les heures soumises au régime de l’activité partielle. A défaut, cette situation pourrait entre autres être qualifiée de travail dissimulé.

Dans ce cas, l’activité maintenue est rémunérée à taux plein et les heures d’activité partielle sont indemnisées au minimum au taux légal de 70% de la rémunération brute (voir question 1). Les salariés en forfait heures ou jours ne peuvent pas à ce jour être placé dans ce deuxième cas.

L’employeur doit vous indiquer dans quelle situation il vous place.

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