Pour cette fin d’année 2019 signalons le très bienvenu numéro spécial de la lettre de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de décembre 2019 qui contient une sélection Continuer la lecture
En 2018, selon la branche AT/MP 63 millions de journées n’ont pas été travaillées en 2018 en raison d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP), soit l’équivalent de Continuer la lecture
“Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance.” Le rapport de la mission sur la santé au travail dans la Continuer la lecture
Qu’on se le dise, le juge judiciaire peut rester compétent pour suspendre la mise en œuvre d’un projet de réorganisation dès lors que les éléments invoqués par les parties n’entrent Continuer la lecture
Jusqu’à présent, dans le commerce de détail alimentaire, la période de de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures Continuer la lecture
Un arrêté transpose en droit français des substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 A compter du 1er juillet 2020, des valeurs maximales Continuer la lecture
La loi Pacte du 22 mai 2019 a ouvert la possibilité aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et aux fondations reconnues d’utilité publique qui ont pour Continuer la lecture
A l’issue de la période estivale nous avons eu la désagréable surprise de constater que l’un de nos hébergeurs avait mis la clé sous la porte en emportant dans son Continuer la lecture
