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Il y a 4 moisL’indemnité télétravail dans la fonction publique revalorisée au 1er janvier 2023 Il y a 7 moisIndex de l’égalité professionnelle : le nouveau formulaire de déclaration à l’administration Il y a 7 moisTitres-restaurant : Coup de pouce et assouplissement des règles Il y a 7 moisLe plafond d’exonération de l’aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement de services à la personne passe de 1 830 à 2 265 euros par an Il y a 1 anLe seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice
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Les actualités du point de vue du cabinet Nanshe Expertise

Déc 6 2022

L’indemnité télétravail dans la fonction publique revalorisée au 1er janvier 2023

Oct 11 2019

Les Etablissement publics de recherche peuvent désormais utiliser les contrats de chantier

Oct 11 2019

Modification des valeurs limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux.

Oct 24 2019

Murielle Pénicaud va permettre de transformer les soirées des salariés du commerce alimentaire!

Nov 29 2019

Même autorisée par l’administration, une réorganisation peut être suspendue par le juge judiciaire

Nov 29 2019

Rapport Lecocq-Coton-Verdier

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Année : 2019

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Représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles

Pour cette fin d’année 2019 signalons le très bienvenu numéro spécial de la lettre de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de décembre 2019 qui contient une sélection Continuer la lecture

Publié le  27 décembre 2019 Rédigé par  SAS

Rapport annuel 2018 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels – Mauvaises pentes!

En 2018, selon la branche AT/MP 63 millions de journées n’ont pas été travaillées en 2018 en raison d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP), soit l’équivalent de Continuer la lecture

Publié le  4 décembre 2019 Rédigé par  SAS

Rapport Lecocq-Coton-Verdier

“Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance.” Le rapport de la mission sur la santé au travail dans la Continuer la lecture

Publié le  29 novembre 2019 Rédigé par  SAS

Même autorisée par l’administration, une réorganisation peut être suspendue par le juge judiciaire

Qu’on se le dise, le juge judiciaire peut rester compétent pour suspendre la mise en œuvre d’un projet de réorganisation dès lors que les éléments invoqués par les parties n’entrent Continuer la lecture

Publié le  29 novembre 2019 Rédigé par  SAS

Murielle Pénicaud va permettre de transformer les soirées des salariés du commerce alimentaire!

Jusqu’à présent, dans le commerce de détail alimentaire, la période de de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures Continuer la lecture

Publié le  24 octobre 2019 Rédigé par  SAS

Modification des valeurs limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux.

Un arrêté  transpose en droit français des substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 A compter du 1er juillet 2020, des valeurs maximales Continuer la lecture

Publié le  11 octobre 2019 Rédigé par  SAS

Les Etablissement publics de recherche peuvent désormais utiliser les contrats de chantier

La loi Pacte du 22 mai 2019 a ouvert la possibilité aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et aux fondations reconnues d’utilité publique qui ont pour Continuer la lecture

Publié le  11 octobre 2019 Rédigé par  SAS

Notre site de nouvelles est  de retour !

A l’issue de la période estivale nous avons eu la désagréable surprise de constater que l’un de nos hébergeurs avait mis la clé sous la porte en emportant dans son Continuer la lecture

Publié le  5 septembre 2019 Rédigé par  nouvelles

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