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Les députés ont adopté, mercredi 24 octobre 2018 , dans le cadre de la discussion du projet de loi de En savoir plus surLes avantages CE/CSE étaient-ils trop avantageux pour les personnels ?[…]
Un accord de mise en place trop cadré est un accord risqué ! Deux dispositions importantes de l’accord sont annulées en En savoir plus surAnnulation partielle des dispositions de l’accord de mise en place CSE Carrefour Hypermarchés[…]
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Le conseil constitutionnel valide presque intégralement et sans écart majeur la loi de ratification des ordonnances. Les enseignements techniques de En savoir plus surLe gouvernement sort renforcé de la décision du conseil constitutionnel.[…]
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Les Décret n° 2017-1769 et n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte En savoir plus surTrois décrets relatifs à la prévention des risques professionnels et au compte professionnel de prévention[…]
Avant même de recevoir les syndicats (le rendez-vous était fixé au mardi 24 octobre 2017), les chiffres sont passés, selon la En savoir plus surDécrets d’application des ordonnances les chiffres circulent[…]