Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique et plus précisément règles de fonctionnement du comité social et économique est paru. Nous vous le proposons au téléchargement.
Compte tenu de l’ampleur et l’étendu de ce texte nous rappelons que Nanshe Expertise propose des formations adaptées ([ici] et [la] ) aux seuils et particularités des périmètres de représentation.