Fin de récréation !

La commission des affaires sociales reprend la main après l’échec de la commission mixte paritaire et rétablis sa mouture avec quelques « ajouts ».

C’est au pas de charge que le gouvernement entend désormais avancer sur l’adoption du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (qui est d’ores et déjà prévue autour du 1er août).

Deux dispositions particulières retiennent l’attention à l’issue des travaux de la commission et justifie notre article.

Assurance chômage

Les députés ont voté un amendement leur ouvrant droit à la négociation par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention d’assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée. Le Président de la République avait annoncé ce deuxième épisode de réforme de l’assurance chômage le 9 juillet dernier devant le congrès à Versailles. L’objectif serait « de mieux lutter contre la précarité et d’inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi, sur la base d’un document de cadrage qui fera l’objet d’une concertation préalable”.

Cet amendement propose en outre aux partenaires sociaux “de négocier la création d’une allocation chômage de longue durée pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits”. Aujourd’hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

CDI intérimaire

Les députés ont également adopté un amendement déposé par la députée LREM de Meurthe-et-Moselle, Madame Carole Grandjean, visant à intégrer au code du travail les CDI intérimaires. On se souviendra que l’expérimentation de ce type de contrat, introduite par la loi Rebsamen, arrive à son terme le 31 décembre 2018 et surtout que leur validité a été remise en cause par la Cour de cassation suite à un recours initié par FO (arrêt en pièce jointe).

A suivre…..