La représentation des salariés dans les réseaux de franchise remise en cause?
Le Sénat a adopté le 23 janvier un amendement dont nous reprenons ci-dessous les motivations. Le gouvernement a émis un avis défavorable mais la commission mixte pourrait bien être l’instance qui décide du sort final de la représentation des salariés dans les réseaux de franchise. “L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 En savoir plus surLa représentation des salariés dans les réseaux de franchise remise en cause?[…]