Le gouvernement sort renforcé de la décision du conseil constitutionnel.
Le conseil constitutionnel valide presque intégralement et sans écart majeur la loi de ratification des ordonnances. Les enseignements techniques de la décision sur la Loi Travail de Myriam El Khomri auront permis au gouvernement de faire passer quasiment intégralement son texte. Le Conseil Constitutionnel écarte tout de même quelques points: Il censure la nouvelle rédaction de l’article En savoir plus surLe gouvernement sort renforcé de la décision du conseil constitutionnel.[…]