n arrêté transpose en droit français des substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 A compter du 1er juillet 2020, des valeurs maximales d’exposition sont fixées pour 21 substances, qui sont ajoutées aux 46 substances listées dans le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004.
Industrie textile –Miroiterie, transformation et négoce du verre – Mannequins – Exploitation cinématographique – Animation – Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – Manutention ferroviaire – Industries du cartonnage –Distribution directe –Sociétés d’assistance – Industries de la céramique – Couture parisienne Ce sont pas moins de 13 accord de branches qui sont étendus ainsi que deux opérations d’élargissement de Conventions En savoir plus surJORF n°0022 du 26 janvier 2019 -13 accords de branches sont étendus ainsi que deux opérations d’élargissement de Conventions collectives.[…]
Grace à la DARES [Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail] toutes celles et ceux qui s’intéressent au dialogue social dispose d’un dernier portrait des représentants du personnel dans l’entreprise avant le passage à la formule du CSE. Non cumulards! Le premier constat est plutôt un pied En savoir plus surAvant le CSE, dernier portrait des représentants du personnel dans l’entreprise en 2017[…]
Nanshe-formation dispense une formation complète de 5 jours permettant d’explorer l’ensemble des attributions, moyens et missions qui vous sont dévolues au sein de votre instance, mais aussi de bénéficier d’enseignements économiques, techniques et juridiques particulièrement utiles dans l’exercice de votre mandat. Des mises en situation vous permettront de confronter vos connaissances avec la réalité des En savoir plus surFORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DE CSE[…]
Décret d’application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail Il était attendu, le voici publié au journal officiel du 9 janvier 2019. Les entreprise de plus de 50 sont obligé de En savoir plus surEgalité professionnelle – Evaluation des écarts H/F – Information du CSE[…]
Toute l’équipe du site vous souhaite une très belle année 2019. Une année qui sera marquée par la mise en place de la plupart des Comités économiques et sociaux!
Il était attendu, le voici publié au journal officiel du 9 janvier 2019. Les entreprise de plus de 50 sont obligé de mettre en place indicateurs mentionnés à l’article L. 1142-8 et de se situer en utilisation une grille de quotation prévue dans ce décret. Les Entreprise doivent communiquer ensuite ces résultats avant le 1er En savoir plus surDécret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail[…]
Pour la Cour de Cassation, désormais juridiction suprême pour les contentieux relatifs à la notion d’établissement distincts, c’est « l’existence de pouvoirs effectifs des responsables en matière de gestion du personnel ou d’exécution du service » qui constitue le sésame d’une reconnaissance d’un établissement distinct. La notion de proximité avancée par un syndicat contre sa direction est En savoir plus surAccord de mise en place du CSE : La notion d’autonomie de gestion « boussole » de la Haute juridiction![…]