Industrie textile –Miroiterie, transformation et négoce du verre – Mannequins – Exploitation cinématographique – Animation – Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – Manutention ferroviaire – Industries du cartonnage –Distribution directe –Sociétés d’assistance – Industries de la céramique – Couture parisienne
Ce sont pas moins de 13 accord de branches qui sont étendus ainsi que deux opérations d’élargissement de Conventions collectives.
Les délais d’extension sont souvent très importants.
C’est un sujet récurrent et le Ministère a régulièrement rappelé que signature et dépôt pour extension étaient des actes différents et qu’une partie des délais ne lui incombait pas.
Quoi qu’il en soit les accords de branche portent :
-1- Sur la création de commissions nationales paritaires permanentes de négociation, de conciliation et d’interprétation
- Industrie textile – signé le 18 janvier 2018 => délai d’extension = 1 an
- Miroiterie, transformation et négoce du verre – signé le 13 février 2018 => délai d’extension = 11 mois
-2- Sur la mise en place du paritarisme – frais des négociateurs.
- Mannequins, – signé le 27 mars 2018 => délai d’extension = 10 mois
- Exploitation cinématographique – signé le 22 mai 2018 => délai d’extension = 8 mois
- Sociétés d’assistance – signé le 28 février 2018=> délai d’extension = 11 mois
-3- Sur les congés de courte durée.
- Animation – signé le 28 juin 1988 => délai d’extension = 7 mois
-4- Sur les frais de santé.
- Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – signé le 26 septembre 2017 => délai d’extension = 1 an et 2 mois (16 mois)
- Manutention ferroviaire – signé le 7 mars 2016 => délai d’extension = 1 an et 11 mois (23 mois)
- Industries du cartonnage – signé le 15 novembre 2017 => délai d’extension = 1 an et 2 mois (14 mois)
- Distribution directe – signé le 21 novembre 2017 => délai d’extension = 1 an et 2 mois (14 mois)
- Sociétés d’assistance – signé le 20 octobre 2017=> délai d’extension = 1 an et 3 mois (15 mois)
-5- Classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels
- Industries de la céramique – signé le 15 mars 2018=> délai d’extension = 9 mois
-6- Clauses générales de la convention collective
- Couture parisienne –signé le 12 avril 2018 => délai d’extension = 8 mois
Avis relatif à l’élargissement d’accords territoriaux
Avis relatif à l’élargissement d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment:
Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Languedoc-Roussillon et Picardie
- 72 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
- 73 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- 74 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
- 75 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
- 76 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
- 77 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
- 78 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- 79 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- 80 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- 81 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
- 82 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- 83 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- 84 Avis relatif à l’élargissement d’accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment
- 85 Avis relatif à l’élargissement d’accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Corse, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Martinique et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment
- 86 Avis relatif à l’élargissement d’accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment
- 87 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie