Deux formulaires ont fait l’objet d’une modification réglementaire vous trouverez les documents concernés en téléchargements.
Les liens renvoient a chacun des textes.
Accident du travail – maladies professionnelles
Services de santé au travail
Arrêté du 16 octobre 2017, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
