Accord retraites complémentaires et après ?

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Les partenaires sociaux ont entériné le 17 novembre la fusion Agirc-Arrco au siège du Medef.

La CFDT, La CFE-CGC et la CFTC devraient, comme en 2015, parapher le texte, après consultation de leurs instances.

De fait l’accord « 2017 est surtout la conséquence logique de l’accord signé le 30 octobre 2015 par les organisations patronales et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC pour renflouer les caisses des régimes de retraites complémentaires.

Il prévoyait déjà notamment la fusion de l’Agirc et de l’Arrco en janvier 2019.

Dès 2019, le point Agirc-Arrco ne sera plus revalorisé en fonction de l’inflation, mais de la masse salariale.

Après des décennies de décrochage des pensions par rapport revenus salariaux, cela pourrait sembler être une bonne nouvelle mais….

….les partenaires sociaux pourront sous-indexer les revalorisations pour faire des économies !

Le conseil d’administration à déplacer légèrement le curseur chaque année : jusqu’à – 1,1 ou – 0,9 point.

=> Pour la CGT non signataire l’accord conduira à une baisse des pensions qui motive son refus de signature.

D’ailleurs plusieurs mesures d’économies décidées en 2015 vont entrer en vigueur en 2019.

Des bonus-malus ont été créés pour inciter les assurés à retarder leur départ à la retraite.

• Un coefficient de solidarité temporaire, c’est-à-dire un abattement de 10 %, sera appliqué pendant trois ans sur les pensions des assurés (sauf ceux exonérés de CSG dont la décote sera limité à 5%) qui liquideront leurs droits à l’âge du taux plein.

• A l’inverse, les assurés qui partiront deux ans après l’âge du taux plein bénéficieront pendant un an d’un coefficient majorant de 10 %. S’ils ont attendu trois ans, il sera de 20 %, et quatre ans, de 30 %.

=> C’est ce système que refuse FO et qui la conduit à un non signature.

  • Frédéric Sève pour la CFDT a vanté un régime de retraite complémentaire « plus large, plus solidaire et plus solide financièrement »
    Pascale Coton pour la CFTC se félicite d’un accord nécessaire qui défend « les petites retraites
    Le système de gouvernance est maintenu et « Tout le monde aura le même nombre d’administrateurs » quelle que soit la représentativité des syndicats indique Serge Lavagna pour la CFE-CGC.

D’ailleurs c’est surtout sur cette question que cet accord risque de s’élargir aux….non signataires.

Le paritarisme à peine passé c’est l’Etat et le Haut-commissaire aux Jean-Paul Delevoye qui vont entrer en action !

En effet, à peine terminée cette négociation laisse la place « aux entrevues exploratoires » (on ne dit pas concertation) de Jean-Paul Delevoye qui va recevoir au pas de charge, une à une, les organisations syndicales et patronales.

Dès le 24 novembre 2107, Emmanuel Macron réunira son Premier Ministre, Edouard Philippe, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn et M. Delevoye.

L’exécutif doit en effet « gérer » la promesse de campagne visant à remplacer la trentaine de régimes de retraite existants par « un système universel unique par répartition, où un euro cotisé garantirait à tous les mêmes droits à pension ».

De son côté, le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport de juin 2017 à revu ses scénarios de retour à l’équilibre en raison de l’allongement de l’espérance de vie et la baisse du solde migratoire.

Si rien ne change le retour à l’équilibre financier serait repoussé du milieu des années 2020 au début des années 2040, dans le meilleur des cas.

Les prévisions révélées fin septembre du COR seraient une légère amélioration à court terme et une sortie du déficit pour 2037 au mieux.

=> Ce redressement un peu moins tardif que prévu est notamment lié à la fusion des régimes complémentaires des salariés du privé, entérinée par cet accord !

L’Agirc et l’Arrco, unifiés en 2019, dégageront à cette date un «solde technique de 1 milliard d’euros» et resteront excédentaires aussi longtemps que les revenus d’activité augmenteront de plus de 1% par an. Les partenaires sociaux ne manqueront pas de vanter les mérites de la gestion paritaire !

Alors que du côté régime de base, la Cnav (salariés du privé et contractuels du public), sorti du rouge en 2016, y replongera durablement dès 2019 en raison de la baisse constante de la proportion d’actifs par rapport aux retraités.

Disparition des régimes spéciaux et fusion des régimes de base et complémentaire cela fait beaucoup ! Pas si sûr !

Régime unique et universel…en deux parties (base = état et complémentaire=paritaire) ?

 

La suite…très prochainement