Afin d’être efficace dans votre rôle de représentation du personnel, faites du développement de vos compétences l’atout majeur de vos interventions et de vos actions.
Le Comité Social et Economique a un droit de regard sur la vie économique de l’entreprise. Il est amené à se prononcer et à rendre des avis motivés tout au long de l’année sur des thèmes souvent complexes. De plus, en cas de modifications des structures juridiques de l’entreprise ou bien de restructurations, il est amené à se prononcer sur des sujets qui nécessitent une expertise et des connaissances techniques multiples.
Devenir membre d’un CSE ne s’improvise pas! Fort de cette conscience et de la nécessité d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires, le législateur a prévu une formation obligatoire pour les élus CSE afin qu’ils puissent sereinement tenir leurs rôles et mener à bien leurs missions.
Le cadre de cette formation : Une formation prévue par la loi!
Cette formation est prévue à l’article L 2315-63 du code du travail. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CSE. Elle est n’est obligatoire que pour les membres titulaires de l’instance.
L’employeur maintien le salaire car votre formation est considérée comme temps de travail, le cout pédagogique de la formation est à imputé sur le budget des Attributions Economiques Professionnelles (AEP – anciennement budget de fonctionnement) du CSE.
Avant de partir en formation il est d’usage d’en informer le CSE (via son secrétaire ou son trésorier) et il est obligatoire d’en informer l’employeur.
Vous devez en informer l’employeur au moins un mois à l’avance. Il est important de formaliser votre demande (courrier ou mail ). Sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, vous pourrez alors partir en formation.
Si l’employeur refuse votre départ en formation Il doit motiver sa décision par écrit. En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
Nous pouvons vous fournir un modèle de demande de départ en formation et vous accompagner sur ce sujet.
Nanshe Expertise est une entreprise engagée en faveur de l’inclusion de tous ses stagiaires. Si votre situation, notamment en raison d’un handicap, nécessite un aménagement de la session de formation, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre référent handicap, Madame Myriam Boudouma.
myriam.boudouma@nanshe-expertise.com
Descriptif et programme de notre formation
- PROFILS DES STAGIAIRES : Elus au comité social et économique (CSE)
- PREREQUIS : Aucun
- MATERIEL REQUIS : Aucun
- OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- 1. Explorer l’ensemble des rôles, attributions, moyens et missions dévolues aux membres de
CSE. - 2. Comprendre et apprendre à mettre en œuvre les attributions économiques du CSE.
- 3. Apprendre à communiquer efficacement avec les salariés.
- 1. Explorer l’ensemble des rôles, attributions, moyens et missions dévolues aux membres de
Au programme (le détail est en téléchargement):
Introduction de la session de formation
Rôle et missions du CSE
- Identification et composition du CSE
- Le fonctionnement du CSE
Les attributions du CSE
- Les missions générales du CSE
- Les grandes consultations annuelles
- Les informations/consultations ponctuelles et trimestrielles
Les moyens du CSE
- Les moyens financiers et matériels liés à la personne (
- Les moyens d’actions et ressources
Articuler les missions des élus et le fonctionnement du CSE
Analyser et suivre la situation économique et financière de l’entreprise
- La comptabilité, l’environnement économique, le bilan
- Charges calculées, compte de résultats et soldes intermédiaires de gestion
- Analyse financière, ratios, calculs et tableaux de bord
- Décrypter les informations économiques et financières (étude de cas)
- Consultation annuelle/ situation économique et financière (mise en situation)
L’épargne salariale
- Les différentes sources de l’épargne salariale
- Les plans d’épargne salariale Module
La transparence financière
Les moments clés de l’exercice des attributions économiques du CSE
- Connaitre et surveiller les évolutions de la structure de l’entreprise
- Les procédures collectives et le Comité d’entreprise
- Interventions du CSE en matière de restructurations et de compressions d’effectifs
Le CSE, instance de représentation du personnel
Les éléments d’une politique de communication
Evaluation de la session de formation
