Les  5 ordonnances relatives :

1. Au renforcement de la négociation collective
2. A la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
3. A la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
4. Au cadre de la négociation collective
5. Au compte professionnel de prévention

 

Le gouvernement a opéré une véritable « transformation » des relations sociales !

• Le monopole de négociation des organisations syndicales, déjà ébréché depuis quelques années, est désormais une histoire ancienne.
• La spécialisation des IRP, déjà remise en cause par les anciennes et nouvelles DUP, est une affaire terminée. Il est mis en place un Comité Social et Economique qui centralisera les compétences.
• Le nombre et les moyens des élus sont modifiés.
• L’articulation des niveaux de négociation, déjà remaniée par Myriam El Khomri, est encore profondément revisitée.
• La prise en compte de la pénibilité est modifiée.
• La fusion des conventions collectives est accélérée.
• Les règles du licenciement sont allégées, assouplies et sécurisent les entreprises.

Nanshe Expertise propose un tour d’horizon complet du nouveau système créé par cet ensemble d’ordonnances et de décrets qui refondent profondément le code du travail.

Cette formation dense, d’une journée, est un passage conseillé afin de suivre avec aisance nos autres formations, plus spécialisées, à destination des élus.