TITRE I : DEONTOLOGIE ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE
La SAS Nanshe Expertise s’engage à :
Article 1
Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : Respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
TITRE II : RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Article 2
Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Article 3
Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation.
Article 4
S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Article 5
Respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Article 6
Donner des renseignements transparents sur ses formations, les compétences professionnelles qu’elle met à disposition et ses spécialisations.
Article 7
Mettre à disposition toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires ou le tarif pratiqué.
Article 8
Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 9
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou le bon déroulement des actions de formation.
Article 10
Conserver toute neutralité et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation.
Article 11
Respecter la confidentialité des informations concernant le client.
Article 12
Respecter la culture de l’organisation cliente.
TITRE III : RELATIONS AVEC LES PARTICIPANTS DES ACTIONS DE FORMATION
Article 13
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Article 14
Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Article 15
Garantir aux bénéficiaires des actions de formation sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour le bon déroulement de la formation.
Article 16
Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Article 17
S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
Article 18
Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Article 19
S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
TITRE IV : RELATIONS AVEC LA PROFESSION
Article 20
Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 21
Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Article 22
Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 23
Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Article 24
Ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.
Article 25
Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Article 26
En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.
TITRE V : RESPECT DU CADRE LEGAL
Article 27
Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et s’informer de leurs évolutions.
Article 28
Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Article 29
N’accepter aucune rémunération illicite.
Art. 30
Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
Art. 31
S’engage à ne solliciter des stagiaires que les informations indispensables et en lien direct avec la formation.
Aline Tisseron
Présidente SAS NANSHE EXPERTISE