La Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’Onu, le Conseil de l’Europe et sa Convention Européenne des droits de l’Homme, l’Union Européenne et sa Charte des droits fondamentaux ……. Il manque une pièce….
L’OIT
L’OIT a pour mission d’établir des normes internationales, d’élaborer des politiques et de concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.
L’OIT peut adopter deux types de normes :
- Les conventions
Les conventions occupent une place primordiale en droit international du travail. Ce sont des traités internationaux juridiquement contraignants adoptés par la Conférence internationale du travail à la majorité des deux tiers. Les conventions entrent en vigueur lorsqu’elles sont ratifiées par deux états et n’engagent que ceux qui les ont ratifiées.
Il existe 3 catégories de conventions : les conventions fondamentales, les conventions de gouvernance et les conventions techniques.
– Les conventions fondamentales sont au nombre de huit :
- Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930
- Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
- Convention (n°98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
- Convention (n°100) sur l’égalité de rémunération, 1951
- Convention (n°105) sur l’abolition du travail forcé, 1957
- Convention (n°111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
- Convention (N°138) sur l’âge minimum, 1973
- Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
En raison de leur caractère fondamental, ces conventions s’imposent aux Etats membres qu’ils les aient ou non ratifiées.
– Il existe quatre conventions de gouvernance :
- Convention (n°81) sur l’inspection du travail, 1947
- Convention (n°122) sur la politique de l’emploi, 1964
- Convention (n°129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969
- Convention (n°144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
– On compte également 178 conventions techniques, la plus récente a été adoptée en 2019 et porte sur la violence et le harcèlement au travail (convention n°190).
