Au départ il y a 1789!

Article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »

Puis 1948 !

La Déclaration universelle de 1948 reprend ce vocabulaire. La version anglaise utilise également le mot « distinction » et non « discrimination ».

C’est dans la
Recommandation du Mouvement européen adoptée en février 1949, qui a considérablement influencé les travaux de l’Assemblée consultative que figure le terme « discrimination », dans la Liste des Droits l’Homme à protéger par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Désormais un article 14 de la Convention Européen des Droits de l’Homme (en pj) met le terme discrimination en bonne place.

ARTICLE 14
Interdiction de discrimination

La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente
Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée
notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion,
les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine
nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la
fortune, la naissance ou toute autre situation.

En France, le cadre juridique des discriminations a beaucoup évolué, notamment à partir des années 2000, sous l’influence du droit de l’Union européenne.

 

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2009)

Article 21 – Non-discrimination

1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
2. Dans le domaine d’application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.

Auparavant en droit français, l’approche était essentiellement pénaliste au sens où la discrimination était un délit sanctionné pénalement.

Aujourd’hui, l’approche s’est élargie, notamment en terme de preuves, puisque se fait jour la volonté de donner plus de moyens aux victimes pour faire reconnaître leurs droits.!

Ce module de formation entend définir juridiquement la notion de discrimination:

– En allant au‐delà de la définition de la discrimination directe

– En introduisant dès à présent ce qui distingue la discrimination directe de la discrimination indirecte

En effet, la discrimination peut être:

  – Intentionnelle

  – Mais aussi involontaire ou inconsciente

Les juges civils et administratifs s’intéressent aux seuls effets de la mesure et non à l’intention!

Puis, nous préciserons cette première approche en nous attachant à décrire de manière plus détaillée certaines formes de discrimination :

– Directe et indirecte

– Par association, ou encore, le refus d’aménagement raisonnable du poste de travail d’une personne en situation de handicap.

Les 26 critères de discrimination reconnus!