Acteurs du dialogue social
Acteurs du dialogue social de branche
Sommaire de votre Mémento
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- Introduction
- Les relations entre accords de branche et accords de niveau inférieur
- Quels accords de branche s’appliquent dans les entreprises ?
- Qui négocie ?
- Quand négocier ?
- Les thèmes de négociation obligatoire au niveau de la branche
- Le contenu de l’accord
- Les règles de conclusion des accords de branche
- L’opposition
- Les conditions de l’extension
- La procédure d’extension et d’élargissement
- La dénonciation
- La mise en cause et la révision
- Les formalités : notification / dépôt
