Comme pour la fonction publique territoriale la BDS la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales est normalisée, ce qui permet une agrégation des donnée au niveau central.
Rappelons que le Rapport Social Unique que doit soumettre à consultation du CSA(E) chaque direction est établi à partir des données de la BDS.
Il reste désormais à observer la qualité de la mise en œuvre de l’arrêté du 13 mai 2025 qui en téléchargement ci-dessous.
