Le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave et ce, peu importe l’attitude de l’employeur.
Devant la cour d’appel un cadre licencié pour faute grave en raison de ses méthodes de management avait obtenu gain de cause dans sa contestation du motif et obtenu une condamnation de l’employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’employeur s’étant pourvu en cassation, la haute juridiction casse l’arrêt d’appel en se fondant sur l’appréciation des fait par cette dernière.
La Cour de cassation relève en effet que, même après un avertissement, les méthodes de management du cadre ont continué à causer une situation de souffrance au travail, dénoncée par certains salariés et le médecin du travail.
Elle en a déduit que ce comportement était de nature à caractériser une faute grave et ce, peu importe l’attitude de l’employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
