L’Autorité des normes comptables  (ANC) a procédé à une actualisation des trois règlements applicables àl’origine aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, à savoir :

  • -d’une part les évolutions issues du code du travail applicables aux comités sociaux et économiques (qui ont remplacé les comités d’entreprise),
  • -d’autre part, les évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur.

 

Ces textes doivent maintenant être homologués par la Ministre du travail pour se substituer pleinement au textes initiaux…..à suivre.

 

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