Le chômage partiel est sans conteste un levier gouvernemental utile et décisif pour limiter au maximum l’impact du confinement sur l’emploi et la trésorerie des entreprises. Si le chômage partiel Continuer la lecture

La  pandémie actuelle donne lieu actuellement à des mesures parfois basiques mais dont l’efficacité n’est pas négligeable. A défaut de remède et de vaccin, les autorités, les entreprises et les Continuer la lecture

L’activité partielle peut être totale ou correspondre à une diminution des heures de travail. Scénario n°1 : activité partielle totale: Dans ce premier cas, la mise en activité partielle touche Continuer la lecture

Attention, la plupart des entreprises ne sont pas obligées de fermer. Elle doivent réaliser puis mettre en œuvre un « Plan de Continuité de l’Activité » Dans le cas d’une entreprise qui Continuer la lecture

En activité partielle, le montant de la rémunération est de 70% de la rémunération brut soit environ 84% du salaire net, avec une garantie minimale de rémunération au moins égal Continuer la lecture

On se souvient de l’annonce, en octobre dernier, de la fusion entre PSA et Fiat-Chrysler (FCA) puis de la signature en décembre,  d’un protocole d’accord qui lance les grandes manœuvres. Continuer la lecture

Pour cette fin d’année 2019 signalons le très bienvenu numéro spécial de la lettre de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de décembre 2019 qui contient une sélection Continuer la lecture