Le chômage partiel est sans conteste un levier gouvernemental utile et décisif pour limiter au maximum l’impact du confinement sur l’emploi et la trésorerie des entreprises.

Si le chômage partiel permet de percevoir environ 84% de la rémunération horaire nette habituelle, la perte de pouvoir d’achat n’en est pas pour autant anodine.

Ce que beaucoup n’auront pas encore anticipé, c’est une baisse de près de 16,7% des deux budgets du CSE.

En effet, la base de calcul des budgets du CSE est celle des « gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L 242-1 du Code de Sécurité Sociale »

Comme les allocations de chômage partiel ne sont pas soumises à cotisations sociales mais seulement à la CSG et à la CRDS  (après application d’un abattement de 1,75 % dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale), elles sont considérées comme un revenu de remplacement.

Il s’en suit donc que  l’allocation d’activité partielle, pour la part prise en charge par les services de l’État, n’entre pas dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du CSE.

Même punition pour le budget des ASC,  dont le mode de calcul est différent (Article L.2312-81 du Code du Travail), mais qui repose sur une assiette identique.

Il n’y a donc que la négociation qui permettra d’éviter l’impact du chômage partiel sur les budgets du CSE…et les fâcheries et désillusions qui pourraient mettre à mal une belle entente nationale trouvée dans l’adversité !

 

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