La loi Pacte du 22 mai 2019 a ouvert la possibilité aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et aux fondations reconnues d’utilité publique qui ont pour activité principale la recherche de conclure des contrats de chantier ou d’opération.

Un décret du 4 octobre 2019 fixe la liste des établissements concernés par le contrat de chantier ou d’opération, tels que rénovés par les ordonnances du 22 septembre 2017, dans les conditions définies à l’article L. 431-4 du code de la recherche:

  1. – Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
  2. – BRGM ;
  3. – Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
  4. – Centre national d’études spatiales (CNES) ;
  5. – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
  6. – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
  7. – Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (Universcience) ;
  8. – IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
  9. – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
  10. – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
  11. – Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) ;
  12. – Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ;
  13. – Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
  14. – Institut Curie ;
  15. – Institut Pasteur de Paris ;
  16. – Institut Pasteur de Lille.

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