L’Europe peut donc toujours réussir à avancer sur le terrain social…..

Le Parlement européen a approuvé, à une très large majorité (456 voix pour/147 contre), la réforme de la réglementation sur le détachement de travailleurs entre pays de l’Union européenne. Ce vote fait suite au compromis intervenu entre les gouvernements des Etats-membres, et notamment le principe selon lequel les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays En savoir plus surL’Europe peut donc toujours réussir à avancer sur le terrain social…..[…]

Des centaines de réponses du Ministère du travail qui n’épuisent pas les questions….

Comme annoncé le Ministère publie des séries de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place de ses différentes mesures : Le Comité social et économique (CSE) La rupture conventionnelle collective (RCC) Nous mettons, en fin d’article, ces présentations en pièce jointe. Nous revenons aussi dans le détail sur ces mesures dans nos formations, En savoir plus surDes centaines de réponses du Ministère du travail qui n’épuisent pas les questions….[…]

Le gouvernement sort renforcé de la décision du conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel valide presque intégralement et sans écart majeur la loi de ratification des ordonnances. Les enseignements techniques de la décision sur la Loi Travail de Myriam El Khomri auront permis au gouvernement  de faire passer quasiment intégralement son texte. Le Conseil Constitutionnel écarte tout de même quelques points: Il censure  la nouvelle rédaction de l’article En savoir plus surLe gouvernement sort renforcé de la décision du conseil constitutionnel.[…]

Big Bang!

Formation professionnelle, après l’annonce du projet par la Ministre du Travail : Big Bang ou Bang Bang?

C’est une journée que certains disent historique ! Les partenaires sociaux semblent avoir perdu la main sur le pilotage de la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté lundi 5 mars son “big bang” du système de formation professionnelle. Les outils paritaires politiques seront remplacés. Les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, En savoir plus surFormation professionnelle, après l’annonce du projet par la Ministre du Travail : Big Bang ou Bang Bang?[…]

Ordonnances Macron la ratification est finalisée et le plat servi!

C’est fait ! Les ordonnances sont ratifiées par le parlement et les décrets d’application connus. Comme nous l’avions annoncé, le processus de ratification d’une ordonnance pousse toujours les parlementaires « à y mettre leur patte ». Le mécanisme de l’ordonnance est un processus de renoncement du pouvoir législatif en faveur de l’exécutif et le processus de En savoir plus surOrdonnances Macron la ratification est finalisée et le plat servi![…]

Références utiles pour le droit à formation des élus du CSE

Il faut parfois se donner les moyens d’être efficace et pertinent, en un mot : crédible! Afin de vous aider dans vos démarches, NANSHE EXPERTISE vous fournit ci-dessous, un courrier type de demande de congé pour formation. Ce courrier est à transmettre à votre employeur un mois avant le début de la cession de formation. En savoir plus surRéférences utiles pour le droit à formation des élus du CSE[…]

Rapport pour le développement de l’apprentissage établi par Sylvie BRUNET

Les propositions de ce rapport prônent  l’amélioration de l’information des jeunes (et de leur famille) ainsi qu’ une meilleure préparation de leur entrée en apprentissage avec un meilleur accompagnement tout au long du parcours même en cas de rupture du contrat. Le rapport traite également des “contraintes” de l’entreprise et propose la rédaction de référentiels d’activités En savoir plus surRapport pour le développement de l’apprentissage établi par Sylvie BRUNET[…]

La représentation des salariés dans les réseaux de franchise remise en cause?

Le Sénat a adopté le 23 janvier un amendement dont nous reprenons ci-dessous les motivations. Le gouvernement a émis un avis défavorable mais la commission mixte pourrait bien être l’instance qui décide du sort final de la représentation des salariés dans les réseaux de franchise. “L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 En savoir plus surLa représentation des salariés dans les réseaux de franchise remise en cause?[…]

Les RPS en ligne de mire en ce début d’année 2018

Avec son rapport présenté à la presse le 16 janvier dernier, l’assurance maladie a atteint son objectif visant a mettre en avant l’importance de la sinistralité des affections psychiques liées au travail. La presse a abondamment relayé le contenu du document que nous vous proposons au téléchargement et que vous pouvez également trouver sur le En savoir plus surLes RPS en ligne de mire en ce début d’année 2018[…]

La rupture conventionnelle collective à PSA et l’effet Macron sur le syndicalisme?

Le groupe PSA sera bien le premier à mettre en place à la rupture conventionnelle collective. L’accord mis à signature, a reçu, l’aval de la majorité des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA soit 78% de représentativité). Seule la CGT qui recueille 19,6% des suffrages ne signera pas Les organisations syndicales ne cachaient En savoir plus surLa rupture conventionnelle collective à PSA et l’effet Macron sur le syndicalisme?[…]