Annulation partielle des dispositions de l’accord de mise en place CSE Carrefour Hypermarchés

Un accord de mise en place trop cadré est un accord risqué ! Deux dispositions importantes de l’accord sont annulées en TGI à la demande de la CGT. Un accord sur le dialogue  social et la mise en place des Comité Sociaux et Economiques d’établissement au sein de la société Carrefour Hypermarchés SAS a été signé En savoir plus surAnnulation partielle des dispositions de l’accord de mise en place CSE Carrefour Hypermarchés[…]

Douze mois ferme!

Quand le PSE est -absent – refusé ou invalidé- les licenciements sont nuls et les salariés doivent soit être réintégrés, soit percevoir une indémnité minimum équivalente à 12 mois de salaires. QPC -Décision n° 2018-729 QPC du 7 septembre 2018 Société Tel and Com [Sanction de la nullité d’un licenciement économique] Renvoi vers le site En savoir plus surDouze mois ferme![…]

Fin de récréation !

La commission des affaires sociales reprend la main après l’échec de la commission mixte paritaire et rétablis sa mouture avec quelques « ajouts ». C’est au pas de charge que le gouvernement entend désormais avancer sur l’adoption du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (qui est d’ores et déjà prévue autour du 1er En savoir plus surFin de récréation ![…]

Un congrès pour découvrir un président qui croit en une « République contractuelle. »

Une chose est sûre, le 17 juillet les partenaires sociaux ne seront pas en vacances mais chez le Premier Ministre. Au menu des discussions, une nouvelle réforme, pardon « transformations » de l’Assurance Chômage mais également la santé au travail ».   Avec les réformes de la Formation Professionnelle, de l’épargne salariale (loi Pacte) et des retraites (en En savoir plus surUn congrès pour découvrir un président qui croit en une « République contractuelle. »[…]

L’Europe peut donc toujours réussir à avancer sur le terrain social…..

Le Parlement européen a approuvé, à une très large majorité (456 voix pour/147 contre), la réforme de la réglementation sur le détachement de travailleurs entre pays de l’Union européenne. Ce vote fait suite au compromis intervenu entre les gouvernements des Etats-membres, et notamment le principe selon lequel les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays En savoir plus surL’Europe peut donc toujours réussir à avancer sur le terrain social…..[…]

Des centaines de réponses du Ministère du travail qui n’épuisent pas les questions….

Comme annoncé le Ministère publie des séries de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place de ses différentes mesures : Le Comité social et économique (CSE) La rupture conventionnelle collective (RCC) Nous mettons, en fin d’article, ces présentations en pièce jointe. Nous revenons aussi dans le détail sur ces mesures dans nos formations, En savoir plus surDes centaines de réponses du Ministère du travail qui n’épuisent pas les questions….[…]

Le gouvernement sort renforcé de la décision du conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel valide presque intégralement et sans écart majeur la loi de ratification des ordonnances. Les enseignements techniques de la décision sur la Loi Travail de Myriam El Khomri auront permis au gouvernement  de faire passer quasiment intégralement son texte. Le Conseil Constitutionnel écarte tout de même quelques points: Il censure  la nouvelle rédaction de l’article En savoir plus surLe gouvernement sort renforcé de la décision du conseil constitutionnel.[…]

Big Bang!

Formation professionnelle, après l’annonce du projet par la Ministre du Travail : Big Bang ou Bang Bang?

C’est une journée que certains disent historique ! Les partenaires sociaux semblent avoir perdu la main sur le pilotage de la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté lundi 5 mars son “big bang” du système de formation professionnelle. Les outils paritaires politiques seront remplacés. Les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, En savoir plus surFormation professionnelle, après l’annonce du projet par la Ministre du Travail : Big Bang ou Bang Bang?[…]

Le pied de nez des partenaires sociaux !

Presque simultanément, deux négociations interprofessionnelles jugées “compliquées” sont sur le point d’aboutir : celle relative à l’assurance chômage d’une part celle relative à la formation professionnelle d’autre part. Les textes semblent devoirs être potentiellement approuvés par la quasi totalité des acteurs de la négociation. La CGT risque de se retrouver la seule à ne pas En savoir plus surLe pied de nez des partenaires sociaux ![…]